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Terms of Services Gloomy Spark
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1. A propos des présentes Conditions générales

Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Vienne 3D Printing Solutions, représenté par la marque Gloomy Spark, et le terme "vous" désigne le client.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Vienne 3D Printing Solutions et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur GloomySpark.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Vienne 3D Printing Solutions ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

4. Les prix

Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et les taxes de recyclage (SWICO/TAR). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport, les taxes de recyclage et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Vienne 3D Printing Solutions se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA Suisse de 8% est incluse dans nos prix. En cas de livraison à l'étranger nous ne facturons pas de TVA. Il est du ressort du client de s'assujettir aux diverses taxes en vigueur dans son pays.

5. Commande

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Valider la commande" sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Vienne 3D Printing Solutions confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Vienne 3D Printing Solutions indiquant que la commande est passée en mode "En traitement". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Vienne 3D Printing Solutions. Vienne 3D Printing Solutions se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vienne 3D Printing Solutions ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

6. Frais d'expédition

Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé à CHF 15.- pour une livraison en Suisse / Lichtenstein. 

7. Délais de livraison

Les délais de livraison doivent s'entendre en jours ouvrés. Les informations quant aux délais de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties. Des changements peuvent intervenir selon les informations sur la disponibilité du ou des produits fournies par les distributeurs/fabricants. 

Vienne 3D Printing Solutions indique pour chaque produit la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé et/ou fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s), soit par email automatique, soit par email sur demande spécifique du client. 

8. Méthodes de paiement

Pour les clients privés et entreprises GloomySpark.com propose plusieurs méthodes de paiement : 

PayPal

La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen de votre compte PayPal. Les transactions sont sécurisées et traitées par PayPal. Le montant est débité le jour de votre commande.

Pré-paiement

Vienne 3D Printing Solutions vous propose également de régler votre commande par virement sur le compte bancaire IBAN CH16 0024 3243 1281 4840 C, au nom de Dominique Vienne, Chemin des Jonquilles 2, CH- 1134 Vufflens-le-château. Afin de faciliter le traitement, nous vous invitons à insérer votre numéro de commande au sein des commentaires du versement (ex. : 425503). La commande ne sera expédiée qu'à réception du paiement sur le compte postal.

9. Réserve de propriété

Vienne 3D Printing Solutions reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant.

10. Dégâts, erreurs et problèmes lors de la livraison

Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée.

11. Délai de rétractation

Une commande passée est ferme au moment où le client presse le bouton "Valider la commande". Aucune annulation n'est possible.

12. Garantie

En règle générale tous les produits non consommables proposés sur GloomySpark.com sont couverts par une garantie fabricant de deux (2) années à compter de la date de livraison. 

13. Retours

Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail. Les retours sont acceptés uniquement avec carton d'origine, manuels, câbles, logiciels, etc. Si le client ne possède plus l'emballage d'origine de la marchandise retournée il prend à sa charge la responsabilité d'éventuels frais facturés par les fabricants.

14. Notre responsabilité

Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Vienne 3D Printing Solutions n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Vienne 3D Printing Solutions ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Vienne 3D Printing Solutions sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

15. Protection des données

Vienne 3D Printing Solutions s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

16. Newsletter

En acceptant de vous inscrire à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des emails de la société Vienne 3D Printing Solutions pour l'ensemble de ses sites internet. Néanmoins, aucune donnée ne sera transmise gratuitement ou commercialement à des sociétés tierces. Vous pourrez à tout moment choisir de vous désinscrire de la newsletter et utilisant le lien situé en bas des emails.

17. Marques commerciales

GloomySpark.com est le nom d'enseigne de l'entreprise Vienne 3D Printing Solutions. Toutes les autres marques commerciales utilisées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. 

18. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Vienne 3D Printing Solutions se réserve le choix du tribunal à saisir.

19. Autres cas

Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.


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